L’Association dite : AMICALE MOTOCYCLISTE MONTLOUISIENNE a son siège à Montlouis-sur-Loire, en Mairie. Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture de Tours, sous le numéro 10452 le 4 décembre 1992 (Journal officiel du 23 décembre 1992).
L’Association a pour objet :
L’Association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme ; elle s’engage :
Les ressources de l’Association sont les cotisations, les subventions, et toute ressource autorisée par la loi.
L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Pour être membre actif, il faut :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Comité de Direction.
La qualité de membre se perd :
L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de 6 membres élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale, au scrutin secret. Est éligible toute personne âgée au minimum de 18 ans au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Est électeur tout membre pratiquant, âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Le Comité de Direction est renouvelable par tiers tous les deux ans, et ses deux premiers tiers seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau, qui est composé au minimum d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de membres choisis parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement, et s’il le juge nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité de Direction et du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
Le Comité de Direction administre les biens de l’Association.
La présence d’un tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Bureau ou du Comité de Direction dans l’exercice de leurs fonctions. Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.
Les dépenses sont ordonnées par le Président. L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction habilité à cet effet par le Président, ou à défaut, par le Comité de Direction.
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de celle-ci à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart de ses membres au moins. Les Convocations précisant le lieu ou se déroulera l’Assemblée Générale, la date, l’heure et l’ordre du jour seront envoyées au moins 15 jours avant la date prévue. Sont ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et sur la situation morale, matérielle et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’Article 8.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle pourvoit à l’élection et au renouvellement des membres du Comité.
Elle nomme les représentants de l’Association auprès de la Fédération Française de Motocyclisme, de la Ligue Régionale et du Comité Départemental auxquels elle est affiliée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’Article 12 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote a lieu au scrutin secret. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum de deux procurations.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième de membres constituant l’Association, cette proposition doit être soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. Cette Assemblée, convoquée selon des modalités identiques à celles de l’Article 12 doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 12 ci-dessus. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblé est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, est convoquée spécialement à cet effet, et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues à l’Article 14.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des associations similaires.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :
Le ou les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.
Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.